Statuts de l'association loi 1901 “Mémoires vivantes du Pilat”

Article 1^er

Il est fondé ce 12 mai 2023 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Mémoires vivantes du Pilat”.

Article 2

L'objet de l'association Mémoires vivantes du Pilat est de réaliser l'inventaire, la conservation, la mise à disposition et la médiatisation de toutes formes de mémoires visuelles, matérielles et sonores du territoire du Pilat et de ses environs en lien avec les particuliers, les associations et les collectivités.

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Pélussin, 2 Place de l'Hôtel de ville, 42410 Pélussin .

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

Article 4

L’association se compose :

1/ de membres actifs.

Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association.

Les membres actifs sont majoritaires au conseil d'administration et au bureau.

2/ de membres représentants associatifs.

3/ de membres représentants collectivités locales territoriales avec voix délibératives

4/ de membres représentants du secteur commercial et artisanal.

5/ de membres bienfaiteurs.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de trois pouvoirs.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association par courrier postal ou message électronique. 

Pour délibérer valablement, la présence du tiers des membres ayant voix délibérative est exigée.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une assemblée extraordinaire se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l'heure et le lieu ainsi que l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration des membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. 

Article 11

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret si demande expressive de l'un des membres, un bureau composé de :

• un président ;
• s’il y a lieu, un ou plusieurs présidents adjoints ; 
• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.  Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs. 

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 14

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. Il précisera les modalités d’usages, transmissions et de propriétés des fonds documentaires quelles que soient leurs natures.

Article 15 

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. 

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés.

La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans le cas d'une dissolution, le montant de la trésorerie sera reversé à une autre association d’intérêt général ou à un organisme aux objets proches.

Pélussin le 12 mai 2023
Pour l’association les membres du conseil d’administration présents :